J.O. Numéro 291 du 15 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19942

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Décret du 12 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne


NOR : EQUU0101590D



Par décret en date du 12 décembre 2001, M. Labia (Patrick), administrateur civil hors classe, sous-directeur des transports collectifs à la direction des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, en remplacement de M. Orizet (François-Régis).